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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

RueduCachemire.com

 

- PREAMBULE -

Les conditions générales de vente constituent un ensemble de clauses contractuelles qui définissent les droits et obligations entre un vendeur (rueducachemire.com) et son client (vous) qui s'appliquent lors d'une transaction commerciale. C'est le fameux texte qu'il vous est demandé de valider en cliquant sur le bouton "j'accepte les conditions générales de vente" au moment de finaliser votre commande. Nous vous recommandons bien évidemment de les lire, et avons essayé de les rendre claires, lisibles et précises tout en étant complètes.
Si toutefois vous souhaitez des compléments d'information ou avez le moindre doute quant à celles-ci, n'hésitez pas à nous demander par téléphone ou mail, nous nous ferons un plaisir de vous répondre.

 

- GENERALITE -

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre RUEDUCACHEMIRE.COM, inscrit au RCS de Paris sous le numéro 481 169 399 et le client défini ci-dessous comme étant la personne qui effectue à distance un achat par l'intermédiaire du site Internet www.rueducachemire.com, et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Le client peut consulter simplement, librement et à tout moments ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien ''conditions". Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

 

- MODE DE PRISE DE COMMANDE -

Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail.  Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Toute commande passée auprès de la société Rueducachemire.com sera confirmée au client par l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais et selon les modes suivants : e-mail, téléphone ou courrier. Avant paiement la commande peut être annulée à tout moment soit par l'établissement d'un nouveau bon de commande soit par le non paiement du montant de la commande. Après paiement la commande peut être annulée sur simple demande du client dans le délai légal de rétractation à compter du paiement de la commande.
Les photos et descriptifs des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif, notamment les différents grammages des textiles, les prix sont indicatifs ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager la société RUEDUCACHEMIRE.COM.
La société RUEDUCACHEMIRE.COM conseille aux clients qui commandent directement sur un de ses sites web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par RUEDUCACHEMIRE.COM.

 

- MODE DE REGLEMENT -

Tous les achats effectués sur l'un des sites RUEDUCACHEMIRE.COM ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, RUEDUCACHEMIRE.COM adresse toujours au client une confirmation de l'enregistrement de sa commande.
RUEDUCACHEMIRE.COM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
RUEDUCACHEMIRE.COM se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits et l'application d'une clause pénale.
RUEDUCACHEMIRE.COM se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et / ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l’amiable moyennent un paiement du client du montant dû, plus des frais de dossiers éventuels.


Les paiements acceptés sont les suivants :

France : Carte bancaire via ID-Tronic, E-carte bleue, chèque bancaire ou postal, mandat cash, virement, paypal, contre-remboursement (uniquement France métropolitaine et Corse) , Buyster.

DOM-TOM : Carte bancaire via ID-Tronic, E-carte bleue, chèque bancaire ou postal, mandat cash, virement, paypa, Buyster.

Etranger : Carte bancaire via 3D Secure ou Master Secure Code, paypal, virement, mandat international, Buyster.


Les chèques bancaires nécessitent une validation auprès de notre banque sous 10 jours minimum. Les produits payés par chèque ne seront donc expédiés que 10 jours après encaissement du chèque par notre banque Crédit du Nord.

 

- INFORMATIONS SUR LES PRODUITS -

Les sites RUEDUCACHEMIRE.COM présentent les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de la commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les documents qui sont associés aux produits présents sur les sites RUEDUCACHEMIRE.COM (descriptifs, fiches techniques, photographies, dessins, plans, graphismes, etc.) sont donnés à titre indicatif et n'engage pas RUEDUCACHEMIRE.COM quant au respect de la réalité du produit, et ne peut remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente. RUEDUCACHEMIRE.COM ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le ou les composants du produit.
Les produits et les prix présentés sur les sites RUEDUCACHEMIRE.COM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.

 

Broderie

Attention ! Les produits personnalisés avec une broderie ne sont ni repris ni échangés en raison de la personnalisation ne permettant pas de proposer le produit à la vente une seconde fois.

Le délais de réalisation des borderies peut varier entre 7 et 10 jours, hors délais de livraison.

 

- PRIX -

Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (€ TTC).
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site web (sauf erreur typographique).
Les éventuels frais de livraison et d'assurances sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

 

- MODALITES DE LIVRAISON -

Les produits achetés sur l'un des sites de RUEDUCACHEMIRE.COM peuvent être livrés en France Métropolitaine (pour les autres destinations veuillez prendre contact avec nos services) ou peuvent etre récupérés gratuitement directement au showroom situé au 20 rue Montmartre 75001 Paris. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client sur son compte client. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. RUEDUCACHEMIRE.COM se réserve le droit dans certains cas de demander un justificatif d'identité (facture EDF, France Telecom, carte d'identité) avant tout envoi d'une commande. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.
La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison. Les frais de réexpédition (NPAI, non réclamé, refusé, adresse incomplète) seront à la charge du client. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.


Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple lettre à la société RUEDUCACHEMIRE.COM.
Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.

 

RUEDUCACHEMIRE.COM ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison ou d’une non-livraison dans le cas où le client n’aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte. Le renvoi d’un colis qui n’a pas pu être livré par un manque d’information dans l’adresse de livraison sera facturé aux tarifs en vigueur pour l'expédition.

 

RUEDUCACHEMIRE.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. RUEDUCACHEMIRE.COM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

 

Attention :  En cas de paiement par virement, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. La disponibilité du produit au moment de la commande ne sera plus garantie, RUEDUCACHEMIRE.COM avisera le client du nouveau délai de livraison si le produit n’est plus en stock. Il pourra être commandé sous 06-15 jours ou remboursé, au choix du client.

 

 

- DELAIS DE LIVRAISON -

Contrairement à de nombreux sites marchands, tous les produits présentés sur le site rueducachemire.com sont en stock (sauf indication contraire sur la fiche produit). Cet engagement fort nous permet d'apporter une plus grande confiance et satisfaction à nos clients. Ainsi, le délai de livraison est de 48h pour une livraison en France métropolitaine par la poste en colissimo. Vous trouverez le détail des délais d'acheminement par zone géographique sur la page livraisons et frais de port .

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis. Le délai moyen est de 2 à 4 jours ouvrables pour la France, et 4 à 8 jours ouvrables pour l’international.

 

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

RUE DU CACHEMIRE s'engage à une date maximum de 30 jours à partir de la date d'achat. Clause d'exclusion: Les articles confectionnées spécifiquement et personnalisés à la demande ne sont pas soumis à la date de livraison maxi.

 

La livraison express par coursier sur Paris Intramuros s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 10H à 18H30 et dans un délai de 3 heures à partir du moment où le colis sera remis au coursier et dans la tranche horaire de 10H à 15H30 (1h sera nécessaire pour la préparation de la commande).

Au-delà de cette tranche horaire, la livraison s’effectuera dès la première heure du jour suivant ouvré.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc. toute les précisions qui faciliterait la livraison).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société Rue Du Cachemire.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Un bon de réception sera donné au client à la livraison de sa commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’état et l’exactitude de sa commande avant la signature de celui-ci.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé..) devra être impérativement indiqué sur le bon de réception sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client.
Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société RUEDUCACHEMIRE.COM est dégagée de toute responsabilité.
Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société RUEDUCACHEMIRE.COM.
En cas d'indisponibilité de la part de RUEDUCACHEMIRE.COM de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat ou à un remboursement intégral de son achat.

- COUTS DE LIVRAISON -

Le tableau ci-dessous résume nos tarifs et délais (en jours ouvrés) de livraison.
Pour les règlements par chèque, virement ou mandat, ce délai s'entend à réception du règlement.

 

Destination

Mode

Délais d'acheminement**  

Cout (ttc) à partir de

France Métropolitaine

Colissimo Suivi

48h

7,62€

France Métropolitaine

Chronopost

24h

17,06€

DOM sauf Mayotte

Colissimo Express Suivi

1 à 2 jours

15€

T.O.M. + Mayotte

Colissimo Express Suivi

3 à 6 jours

22€

Union Européenne, Suisse, Norvège

Colissimo Express International

4 à 8 jours

14€

Europe de l'Est (hors UE) et Maghreb

Colissimo Express International

4 à 8 jours

24€

Pays d'Afrique

(hors Maghreb)

Colissimo Express International

4 à 8 jours

30€

USA, Canada, Proche et Moyen orient

Colissimo Express International

4 à 8 jours

30€

 

** le "délai global" s'entend par "délai de traitement" (celui de RueduCachemire.com) + "délai d'acheminement" (qui dépend du transporteur).

Les délais de traitement de RueduCachemire.com sont de 24h maximum. Afin d'apporter le meilleur service possible à nos clients, un email vous est systématiquement envoyé dès que votre colis est expédié de notre entrepôt.
Nos commandes sont généralement toutes traitées et déposées chez le transporteur à j+1.

Si vous choisissez le retrait sur place, merci d’envoyer un mail à : [email protected] Nous vous donnerons un créneau horaire afin de venir retirer votre colis dans nos locaux. (Situés 20 rue Montmartre, métro Chatelet les Halles, 75001)

 

- RECLAMATIONS -

Le client devra formuler auprès de RUEDUCACHEMIRE.COM le jour même de la livraison ou au plus tard sept (7) jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de RUEDUCACHEMIRE.COM sera effectuée par lettre recommandée.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera RUEDUCACHEMIRE.COM de toute responsabilité vis à vis du client.

 

- SATISFAIT OU REMBOURSE -

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit à la rétractation. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine pourront être remboursé (les frais de livraisons et de retours restent à la charge du client).
Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour des marchandises, nous vous invitons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Afin d'assurer un meilleur suivi de votre colis vous pouvez si vous le souhaiter demander un numéro de retour à nos services.
Le retour des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de facturation, dans le cas d’un envoi sans assurance RUEDUCACHEMIRE.COM ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol durant l’acheminement.
Ne seront pas repris ni échangés les articles élaborés sur mesure.

 

- RESERVE DE PROPRIETE ET RESPONSABILITE -

La Société RUEDUCACHEMIRE.COM conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société RUEDUCACHEMIRE.COM le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client (toute éventuelle remise en état des articles sera à la charge du client). 

 

- FACTURATION -

Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis. L'indication du montant de la T.V.A donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer dans les conditions du Code Général des Impôts.

 

- ATTRIBUTION DE JURIDICTION -

Les conditions générales de vente précédentes ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de commerce de PARIS.

 

- CNIL -

Ce site est enregistré auprès de la CNIL sous le récépissé de déclaration no 1072126.
Vous pouvez vérifier ces informations en vous connectant sur le site www.cnil.fr
Rue du Cachemire procède à l'envoi de newsletter à ses abonnés en vue de leur faire profiter des bons plans du moment: arrivée de nouvelles collections, promotions spéciales, frais d'envois gratuits etc. Si vous souhaitez faire partie des abonnés à cette newsletter, un onglet "inscription newsletter" est disponible en haut à droite du site.
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Conformément à la loi informatique et liberté du 6/1/1978 (art 27), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, pour cela écrivez-nous à [email protected]

 

- INFORMATIONS LEGALES -

RUE DU CACHEMIRE

SAS au capital de 100 000€
20 Rue Montmartre
75001 PARIS
France
Tél: 0142338322
Fax: 0955990069
SIRET : 481 169 399 00021
R.C.S. : 481 169 399
A.P.E. : 514C
TVA : FR90481169399
Responsable publication: Jerome FANOUILLERE