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A / Généralité :
- A1 / Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Fadanel et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur l'un des sites Fadanel acceptant les présentes conditions générales de vente.
- A2 / Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
- A3 / Le client peut consulter simplement, librement et à tout moments ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien ''conditions". Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
B / Mode de prise de commande :
- B1 / Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail.
- B2 / Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.
- B3 / Toute commande passée auprès de la société Fadanel sera confirmée au client par l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais et selon les modes suivants : e-mail, téléphone ou courrier.
- B4 / Avant paiement la commande peut être annulée à tout moment soit par l'établissement d'un nouveau bon de commande soit par le non paiement du montant de la commande. Après paiement la commande peut être annulée sur simple demande du client dans le délai légal de rétractation à compter du paiement de la commande.
- B5 / Les photos et descriptifs des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif, notament les différents grammages des textiles, les prix sont indicatifs ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager la société Fadanel.
- B6 / Le société Fadanel conseille aux clients qui commandent directement sur un de ses sites web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par Fadanel.
C / Mode de règlement :
- C1 / Tous les achats effectués sur l'un des sites Fadanel ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
- C2 / Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, Fadanel adresse toujours au client une confirmation de l'enregistrement de sa commande.
- C3 / Fadanel se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
- C4 / Fadanel se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
- C5 / Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits et l'application d'un clause pénale.
- C6 / Fadanel se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et / ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l’amiable moyennent un paiement du client du montant dû, plus des frais de dossiers éventuels.
- C7 / Les paiements acceptés sont les suivants :
- France : Carte bancaire via ID-Tronic, E-carte bleue, chèque bancaire ou postal, mandat cash, virement, paypal, contre-remboursement (uniquement France métropolitaine et Corse)
- DOM-TOM : Carte bancaire via ID-Tronic, E-carte bleue, chèque bancaire ou postal, mandat cash, virement, paypal
- Etranger : Carte bancaire via 3D Secure ou Master Secure Code, paypal, virement, mandat international
D / Informations sur les produits :
- D1 / Les sites Fadanel présentent les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
- D2 / Les documents qui sont associés aux produits présents sur les sites Fadanel (descriptifs, fiches techniques, photographies, dessins, plans, graphismes, etc.) sont donnés à titre indicatif et n'engage pas Fadanel quant au respect de la réalité du produit, et ne peut remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente. Fadanel ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le ou les composants du produit.
- D3 / Les produits et les prix présentés sur les sites Fadanel ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.
E / Prix :
- E1 / Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (€ TTC).
- E2 / Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site web (sauf erreur typographique).
- E3 / Les éventuels frais de livraison et d'assurances sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
- E4 / Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
F / Modalités de livraison :
- F1 / Les produits achetés sur l'un des sites de Fadanel peuvent être livrés en France Métropolitaine (pour les autres destinations veuillez prendre contact avec nos services).
- F2 / La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client sur son compte client. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Fadanel se réserve le droit dans certains cas de demander un justificatif d'identité (facture EDF, France Telecom, carte d'identité) avant tout envoi d'une commande. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donnée au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
- F3 / En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.
- F4 / La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.
- F5 / Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
- F6 / Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
- F7 / Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple lettre à la société Fadanel.
- F8 / Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.
G / Délais de livraison :
- G1 / Contrairement à de nombreux sites marchands, tous les produits présentés sur le site rueducachemire.com sont en stock. C'est un engagement fort
qui nous permet d'apporter une plus grande confiance et satisfaction à nos clients jours après jour. Ainsi, le délai de livraison est de
48h pour une livraison en france métropolitaine. Vous trouverez le détail des délais d'acheminement par zone géographique sur la page
livraisons et frais de port
- G2 / Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande.
- G3 / En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Fadanel est dégagée de toute responsabilité.
- G4 / Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Fadanel.
- G5 / En cas d'indisponibilité de la part de Fadanel de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat ou à un remboursement intégral de son achat.
H / Réclamations :
- H1 / Le client devra formuler auprès de Fadanel le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
- H2 / La formulation de cette réclamation auprès de Fadanel sera effectuée par lettre recommandé.
- H3 / Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Fadanel de toute responsabilité vis à vis du client.
I / Satisfait ou remboursé :
- I1 / A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit à la rétractation. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine pourront être remboursé (les frais de livraisons et de retours restent à la charge du client).
- I2 / Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour des marchandises, nous vous invitons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Afin d'assurer un meilleur suivi de votre colis vous pouvez si vous le souhaiter demander un numéro de retour à nos services.
- I3 / Le retour des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de facturation, dans le cas d’un envoi sans assurance Fadanel ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol durant l’acheminement.
- I4 / Ne seront pas repris ni échangés les articles élaborés sur mesure.
J / Garantie :
- J1 / Tous les articles vendu sur l'un des sites Fadanel sont garantis 1 an contre tout vice caché sauf indication contraire.
K / Réserve de propriété et responsabilité :
- K1 / La Société Fadanel conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
- K2 / L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Fadanel le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client (toute éventuelle remise en état des articles sera à la charge du client).
L / Facturation :
- L1 / Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis. L'indication du montant de la T.V.A donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer dans les conditions du Code Général des Impôts.
M / Attribution de juridiction :
- M1 / Les conditions générales de vente précédentes ci dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de commerce de PARIS.
Informations légales :
SUD EVEREST, SARL au capital de 30 000€
18 rue au maire
75003 PARIS
France
Tél: 0953076788
Fax: 0142770914
SIRET : 481 169 399 00021
R.C.S. : 481 169 399
A.P.E. : 514C
TVA : FR90481169399
Responsable publication: Jerome FANOUILLERE
Hébergement internet: ONLINE.NET
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